Les certificats médicaux

Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser du temps au médecin pour soigner ses patients.

Chaque certificat médical signé par votre médecin engage sa responsabilité, c'est pourquoi une consultation médicale spécifique est nécessaire.

En France, la demande de certificats médicaux est sans cesse croissante. Les demandes de certificat n'étant pas liées à une raison médicale ou certificats dit de complaisance ne peuvent théoriquement être délivrés par votre médecin (article 441-8 du Code pénal, la rédaction d’un faux certificat médical est passible de 5 ans à 7 ans d’emprisonnement et de 75 000 à 100 000 euros d’amende.)

L'augmentation du nombre des consultations pour "certificat" allonge les délais de consultation pour des patients qui auraient besoin de soins médicaux. Ceci a conduit le Ministère de la Santé en accord avec le Conseil National de l'Ordre des Médecins à rappeler quels sont les principaux certificats médicaux justifiés et ceux qui ne le sont pas :


Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf

Mis à jour le 08 Sept. 2022